3 questions à ... Tien-Heng Lim
Direction régionale des douanes et droits indirects de Paris

Animateur de la cellule-conseil aux entreprises de la Direction régionale des douanes et droits indirects de Paris, Tien-Heng Lim revient sur l’impact du Brexit et de la crise sanitaire sur les échanges commerciaux entre la France et le Royaume-Uni sur le secteur de l’habillement.

– En quoi le Brexit impacte-t-il les exportations de mode ? 

Le Brexit implique le rétablissement des frontières et le retour de la réglementation douanière entre le Royaume-Uni et l’Union européenne (UE). A l’exception de la province d’Irlande du Nord qui bénéficie d’un régime dérogatoire, les formalités douanières sont applicables depuis le 1er janvier 2021 pour le reste des îles britanniques. Cependant dans l’esprit des entreprises, l’accord de commerce et de coopération conclu le 24 décembre peut signifier l’absence de formalité, ce qui est totalement faux. Pour être clair : cet accord ne change rien au retour de la réglementation douanière et ses dispositions n’ont qu’une incidence sur la réduction des droits de douane. Cela signifie donc que les envois de marchandises feront l’objet d’une déclaration d’exportation, à l’instar des envois vers les pays tiers à l’UE comme les États-Unis ou le Japon. Cela implique concrètement un alourdissement des formalités administratives et une augmentation des frais par rapport à la situation antérieure. Ma crainte est que les entreprises françaises ne maîtrisent pas suffisamment la réglementation douanière et fassent des erreurs dans l’appréciation de la situation post-Brexit.

– Pourriez-vous donner des exemples d’incidences liées à une méconnaissance de cette nouvelle réglementation ?

J’ai deux cas très concrets. Pour nos entreprises, l’accord de décembre est applicable uniquement aux marchandises ayant une origine préférentielle UE. Cette notion est fondamentale car elle conditionne le paiement des droits de douane, qui sont de l’ordre de 12 % pour le secteur de l’habillement lors de l’importation sur le sol britannique. La maîtrise de cette notion douanière est impérative pour éviter les désagréments à la clientèle britannique. Il est difficile de la définir simplement. Pour illustrer mon propos pour le secteur de l’habillement, je dirais que seuls les vêtements fabriqués sur le territoire de l’UE au regard des dispositions de l’accord (ex : tissage + confection) peuvent être exportés vers le Royaume-Uni sans payer les droits de douane. À l’inverse, si les vêtements sont confectionnés hors du territoire de l’UE, ou confectionnés en France à partir de tissu non originaire de l’UE ou du Royaume-Uni, les droits de douane sont applicables à leur importation sur le sol britannique. C’est un réel changement par rapport à la situation pré-Brexit où les mêmes marchandises circulaient librement entre la France et le Royaume-Uni sans formalités douanières.

L’autre exemple concerne le service après-vente qui est très important dans le secteur de l’habillement notamment avec la croissance du e-commerce. Avec le rétablissement des frontières, cela signifie que le renvoi d’une marchandise par la clientèle constitue une opération d’exportation du sol britannique et une opération d’importation sur le continent. Ce renvoi des marchandises doit être anticipé et organisé selon la procédure douanière dit « régime des retours ». A défaut, la réimportation des marchandises sur le sol français est soumise au paiement des droits de douane et de la TVA. Cela peut donc représenter une charge financière importante. Voilà qui montre l’importance pour les entreprises de s’intéresser à la matière douanière, notamment celles pour qui le Royaume-Uni représente une part importante du chiffre d’affaires. Le retour de la frontière entraîne donc pour certaines sociétés des conséquences quant à leur organisation logistique. Face à la technicité de cette réglementation douanière, elles peuvent contacter gratuitement notre administration qui dispose de relais au niveau local, via le réseau des cellules-conseils aux entreprises afin de les aider. Les échanges avec mes collègues ou moi-même restent bien évidemment confidentiels.

– L’épidémie aura-t-elle également des conséquences durables sur ces échanges ? 

À ce stade, en raison de l’absence de recul, il est hasardeux de répondre à cette question. Ce qui est certain est que le secteur de l’habillement au sens large a beaucoup souffert de la crise sanitaire. S’agissant plus précisément des exportations vers le Royaume-Uni depuis la France, l’habillement a connu une baisse significative de plus de 21 % entre 2019 et 2020*. A très court terme, je pense que le commerce restera encore pénalisé par la crise sanitaire et par les effets liés au Brexit. Mais, ces facteurs vont s’amenuiser avec le temps. Pour avoir conseillé plusieurs entreprises françaises de mode, j’ai une vision optimiste de ce secteur bien qu’il soit en évolution, notamment avec le développement accru du e-commerce. Il me semble qu’après cette période difficile il y aura un rebond du commerce de mode avec le Royaume-Uni. Mais ce point de vue n’engage que moi !

*source : lekiosque.finances.gouv.fr