USA : tarifs douaniers
ÉTATS-UNIS : Information sur les droits de douane / Point au 25 aout 2025 :
Les États‑Unis et l’Union européenne ont signé un accord commercial instaurant un tarif préférentiel plafonné unique de 15 % pour les produits originaires de l’UE. Avant cet accord, certains produits pouvaient cumuler un tarif de base (MFN – Most Favoured Nation) et une surtaxe additionnelle (+10 % ad valorem), entraînant des charges parfois très élevées pour certaines catégories de produits.
Il en résulte que :
- Si le tarif normal (MFN) d’un produit est inférieur ou égal à 15 %. Il est désormais aligné à 15%
- Si le tarif normal (MFN) d’un produit est supérieur à 15 %, il reste inchangé, mais aucune surtaxe ne peut être appliquée en supplément.
Voici quelques illustrations concrètes :
- Sac à main cuir (HTS 4202.21.9000) : 9 % à 15 % après accord.
- Pulls et sweatshirts tricotés (HTS 6110.30.3020) : 32,7 % à 32,7 % (sans surtaxe additionnelle).
- Jean denim coton (HTS 6203.42.4010 / 6204.62.4010 / 6203.42.4035) : 17,4 % (inchangé).
- Bijoux métaux précieux (HTS 7113.11.10.00) : 5,1 % à 15 % après accord.
Pour les produits de fabrication et/ou de provenance hors UE :ici
A noter concernant la franchise de minimis:
Depuis le 29 août 2025, les envois des colis d’une valeur inférieure à 800 $ US qui échappaient aux droits de douane et à l’entrée en douane, sont désormais soumis aux droits d’importation américains – calculés soit sur la base du tarif douanier standard du pays, plus tout “tarif réciproque” en fonction du pays de fabrication. S’y ajouteront également les frais standard de dédouanement de votre transporteur.
Pendant une période de six mois, les entreprises pourront opter pour un tarif forfaitaire temporaire par article (compris entre 80 $ et 200 $ selon le pays de fabrication) pour les envois postaux (valable six mois).
Passé ce délai, tous les biens devront faire l’objet d’une déclaration douanière complète et s’acquitter des droits applicables, des éventuels tarifs additionnels ainsi que des frais standards de déclaration douanière de votre transporteur.
En plus de la déclaration ou de l’utilisation du tarif forfaitaire temporaire, les entreprises devront être en mesure de fournir des documents supplémentaires prouvant l’origine des marchandises aux douanes américaines.
Ces informations sont sous réserves de mises à jour non encore annoncées par les pouvoirs publics.