Subvention JEC

Le Service Entreprises subventionne les marques créatives grâce à la subvention « JEUNE ENTREPRISE DE CREATION – JEC » financée par DEFI.

Cette subvention permet de:

CALENDRIER

Chaque marque souhaitant bénéficier d’une subvention doit remplir un dossier par semestre qui sera examiné par un comité d’experts.

Pour les demandes du premier semestre: dossier à rendre complet avant le 05 octobre (exceptionnellement cette année)

Pour les demandes du second semestre: dossier à rendre complet avant le 15 mars de chaque année

CRITERES JEC

Circulaire – Procédure Jeunes Entreprises de Création
Procédure Jeunes Entreprises de Création – 1er Semestre 2021
Fiche budgétaire

DOSSIER

Formulaire de demande

Pour plus de renseignements: bgros@pretaporter.com

COMMENT PAYER LA TAXE?

Quelles sont les conditions ?
La subvention DEFI sera accordée aux entreprises assujetties à la « Taxe Affectée Habillement » et impérativement à jour du règlement de leur taxe.

Comment payer la taxe affectée à l’habillement ?
DEFI – Service de la Collecte de la Taxe, Nicolas LEDENT
Tél : 01 40 74 07 62 / Email : servicecollecte@defimode.org – Site Internet : www.defimode.org