Subvention JEC

Le Service Entreprises subventionne les marques créatives grâce à la subvention « JEUNE ENTREPRISE DE CREATION – JEC » financée par DEFI.

Cette subvention permet de:

Le montant de la subvention peut couvrir jusqu’à 75% de vos frais de participation et de communication (montant maximum : 10K € et 10% du CA de l’entreprise).

PROCEDURE

Chaque marque souhaitant bénéficier d’une subvention devra remplir un dossier par semestre qui sera examiné par un comité d’experts :

Le dossier est à remplir sur votre espace entreprise sur le site www.connexionsmode.com. Le service Entreprises se chargera de valider votre demande avant l’examen par le comité d’experts. Lorsque votre dossier est enregistré, merci d’e nous tenir informés : entreprises@pretaporter.com.

Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans votre demande : Benoit Gros bgros@pretaporter.com – 01 44 94 70 41
Vous pouvez également télécharger : le guide.

CRITERES JEC ET DOSSIER

Les critères :

* La limite est exceptionnellement portée à 10 ans pour les 4 prochains semestres 

Pour plus de renseignements: Benoit Gros bgros@pretaporter.com – 01 44 94 70 41


COMMENT PAYER LA TAXE?

Quelles sont les conditions ?
La subvention DEFI sera accordée aux entreprises assujetties à la « Taxe Affectée Habillement » et impérativement à jour du règlement de leur taxe.

Comment payer la taxe affectée à l’habillement ?
DEFI – Service de la Collecte de la Taxe, Nicolas LEDENT
Tél : 01 40 74 07 62 / Email : servicecollecte@defimode.org – Site Internet : www.defimode.org