Subvention JEC

Le Service Entreprises subventionne les marques créatives grâce à la subvention « JEUNE ENTREPRISE DE CREATION – JEC » financée par DEFI.

Cette subvention permet de:

CALENDRIER

Chaque marque souhaitant bénéficier d’une subvention doit remplir un dossier par semestre qui sera examiné par un comité d’experts.

Pour les demandes du premier semestre 2022 : dossier à rendre complet avant le 8 Novembre 2021.

Pour les demandes du second semestre 2022 : dossier à rendre complet avant le 8 Juin.

CRITERES JEC ET DOSSIER

Les critères, ainsi que les formulaires de demande sont disponibles sur le site www.connexionsmode.com. Toute la procédure s’effectue en ligne.
Pour vous accompagner dans votre demande, vous pouvez télécharger : le guide.

Pour plus de renseignements: bgros@pretaporter.com – 01 44 94 70 41

COMMENT PAYER LA TAXE?

Quelles sont les conditions ?
La subvention DEFI sera accordée aux entreprises assujetties à la « Taxe Affectée Habillement » et impérativement à jour du règlement de leur taxe.

Comment payer la taxe affectée à l’habillement ?
DEFI – Service de la Collecte de la Taxe, Nicolas LEDENT
Tél : 01 40 74 07 62 / Email : servicecollecte@defimode.org – Site Internet : www.defimode.org